Conditions générales d’utilisation moveranata.sbs
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site moveranata.sbs et des services associés. Nous vous invitons à lire attentivement ce document qui engage chaque visiteur dès la première connexion.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur moveranata.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les utilisateurs.
Définitions
Certains termes ont un sens particulier afin de faciliter la bonne compréhension de ce document.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site moveranata.sbs, quel que soit son usage.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par moveranata.sbs.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Contenus » : textes, images, vidéos ou tout support diffusé sur moveranata.sbs.
Utilisation du service
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de façon responsable, respectueuse de la législation française et des droits des tiers.
Eligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus.
Certains services peuvent être soumis à une restriction d’âge supérieure.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit veiller à respecter la charte de confiance et les présentes conditions.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’agir de façon illicite ou préjudiciable sur moveranata.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur moveranata.sbs demeure la propriété exclusive de ses auteurs ou de la société. Toute reproduction, téléchargement, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
Contenus utilisateurs
Certains espaces permettent la publication de contenus par l’utilisateur sous sa responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit détenir tous droits nécessaires et consent à moveranata.sbs une licence non exclusive pour diffusion.
Vie privée et données personnelles
Le respect de la vie privée est une priorité. Les modalités de collecte, traitement et protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
En savoir plusClause de non-responsabilité
moveranata.sbs s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sans pouvoir garantir leur exhaustivité.
Avertissement sur les contenus
Les informations présentes sur ce site ont un caractère exclusivement informatif. Les résultats peuvent varier selon le contexte et l’usage. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou une promesse contractuelle.
Limitation de responsabilité
moveranata.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout comportement préjudiciable de l’utilisateur engage sa responsabilité et son obligation d’indemniser le site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir d’un arbitrage selon la procédure fixée à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
La médiation n’est pas obligatoire mais demeure fortement conseillée.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Tout utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et moveranata.sbs en ce qui concerne l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
moveranata.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
moveranata.sbs peut modifier à tout moment les conditions, la version mise à jour s’imposant dès sa publication.
Contact et informations légales
Pour toute demande concernant les conditions d’utilisation, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@moveranata.sbs
Téléphone: +33 (0)3 72 47 92 60
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025, version actualisée
Version: 3.0